La chambre

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La Chambre des Experts Agréés, Communauté Européenne a été créée en 1994, aux vues du développement de l’Europe.

L’ouverture des marchés place les systèmes judiciaires en situation de compétition.

Dès lors dans les matières qui le permettent, notamment dans le droit des affaires, les parties peuvent dans la pratique, notamment par des mécanismes contractuels, des clauses attributives de compétence, choisir le système judiciaire qui leur semble le mieux approprié, propice au règlement de leur différend, les systèmes judiciaires sont concurrents.

Ils sont appréciés et choisis selon des critères de qualité, parmi lesquels sont prises en compte la fiabilité, la rapidité, l’accessibilité, la qualification des juges et la qualité des prestations qu’ils mettent en œuvre.

Son but

Elle a été créée en 1994, afin de réunir les professionnels de l’ensemble de L’UNION EUROPEENNE, dans les grands secteurs des activités du bâtiment, des travaux publics, de l’industrie, de la comptabilité, des télécommunications, de l’informatique, des affaires maritimes, de sécurité, balistique, et toutes les professions annexes.

Lesquels réunis constituent une force de travail et de décision à l’échelle de l’EUROPE.

Son statut

Afin d’affirmer clairement sa structure EUROPEENNE, elle a été constituée en Association Loi du 28 avril 1928 du LUXEMBOURG, qui régie les associations sans but lucratif et les établissements publics. Sa représentation s’étend sur l’ensemble des pays de l’UNION EUROPEENNE. Elle est enregistrée au MEMORIAL du LUXEMBOURG.

Ses membres

Ces derniers sont des EXPERTS judiciaires ou civils, des ingénieurs, architectes, scientifiques, techniciens supérieurs, etc. admis sur la base de leur compétence, honorabilité et après avis favorable de la COMMISSION d’ADMISSION.

Sa structure

La Chambre est dirigée par un Conseil d’Administration pouvant atteindre 27 membres et qui comprend :

un Président
un Premier Vice-Président
un Vice-Président
un Secrétaire Général
un Trésorier
20 conseillers

Elle est représentée par des Délégués Régionaux qui animent dans chaque pays de l’UNION EUROPEENNE, leur région.

Notre rôle

S’agissant de la qualification, l’Expert doit être le meilleur professionnel entre tous. A sa compétence technique, il faut ajouter la préoccupation de sélectionner des professionnels auxquels aura été donnée une formation de déontologie judiciaire et aux techniques procédurales de l’expertise. L’Expert doit en particulier conduire sa mission en respectant les règles de procédure définies autour du principe de contradiction compris comme un élément de l’équité du procès.

Dès lors qu’un Expert sera appelé à intervenir dans un contexte contentieux qui pourrait l’exposer à des sollicitations, il doit être protégé par ses propres défenses éthiques.

La nécessité d’une déontologie de l’Expert s’impose. L’exigence d’indépendance dans la mesure où il ne doit pas dépendre à quelque titre que ce soit d’organisme qui réduirait son objectivité, l’impartialité de son avis ou qui le placerait en situation de conflit d’intérêt.

Les différents métiers

Risques Industriels, Informatique, Bâtiment et Travaux Publics, Génie Civil, Machine Outils, Risques Ferroviaires, Bateaux, Télécommunications, Mines et Carrières, Travaux Maritimes Portuaires et Fluviaux, Environnement, Pollution, Nuisance, Géologie, Hydraulique, Pneumatique, Gaz divers et Industriel, Génie Nucléaire, Radiation Ionisante, Chimie et Dérivés Pétrochimie, Expertise Balistique, Art et Orfévrerie, Bio-chimie, Imprimerie, Tourisme, Métaux, Comptable – Commissaire aux comptes, Transport de personnes/sanitaire et TPMR, Expertise immobilière – Valeur Vénale, Diagnostiqueur, Sécurité incendie, Risque santé au travail, Expertises écologiques, Forestiers, Formateurs en environnement patrimoine marin et aménagement du territoire maritime, Ecologie des espèces et environnement, Biodiversité marine, Robotique, Conseil en droit, Notaires, Gouvernance territoriale, Médecins, Chirurgiens, Produits pharmaceutiques, Thanatopracteur, Viticulteur, Expert bois